Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
110.47.Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés à l’article 110.46 sont les suivants :
favoriser la conservation et la mise en valeur des clôtures traditionnelles existantes;
favoriser l’intégration adéquate d’une clôture à l’architecture du bâtiment principal existant ou projeté sur le terrain où elle est installée;
favoriser l’intégration d’une clôture au contexte urbain à l’intérieur duquel elle s’insère et permettre, dans la mesure du possible, la lecture du cadastre original;
favoriser l’intégration d’une clôture à l’aménagement paysager du terrain ou du domaine public adjacent.